Mentions Légales
Informations légales et politique de confidentialité
1. Mentions Légales
Éditeur du site
its énergie
Plombier chauffagiste
Auto-entrepreneur
SIRET : 98503338000017
N° TVA intracommunautaire : Non assujetti
Responsable de publication
Amine Addali
Artisan plombier chauffagiste
Contact
Téléphone : +33 XXX XX XX XX
Email : contact@itsenergie.fr
Zone d'intervention : Montpellier et alentours (20km)
Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
2. Politique de Confidentialité
Collecte des données personnelles
Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (facultatif)
- Description de la demande
- Niveau d'urgence
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à votre demande de devis ou d'intervention
- Vous recontacter pour organiser l'intervention
- Vous envoyer des informations concernant votre demande
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après notre dernier contact, sauf obligation légale nécessitant une conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
4. Conditions Générales de Vente
Prestations de services
its énergie propose des services de plomberie et chauffage :
- Dépannages urgents 24h/24
- Installations neuves
- Rénovations
- Maintenance et entretien
Devis et tarifs
- Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit
- Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Le devis est valable 30 jours
- Les tarifs des dépannages urgents peuvent être majorés en dehors des heures ouvrables
Modalités de paiement
- Paiement à la fin de l'intervention
- Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire
- Pas de carte bancaire pour les auto-entrepreneurs
- Facture fournie avec le détail des travaux
Garanties
- Garantie de bon fonctionnement : 1 an sur les main-d'œuvre
- Garantie constructeur sur les pièces neuves
- Assurance responsabilité civile professionnelle
Annulation
Toute intervention peut être annulée sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement peuvent être facturés.
5. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre site web accessible au plus grand nombre, conformément aux référentiels d'accessibilité RGAA.
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à nos contenus, contactez-nous à : contact@itsenergie.fr
Nous nous engageons à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.